Champ d'application

1. Les conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par « commande ») via la boutique en ligne de Chardonnens Boissons SA, Boissons Corboz SA et Artisanales Bières Belges Sàrl (ci-après désigné par «Chardonnens Group Shop Online»)
2. Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes.
3. Chardonnens Group Shop Online se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique.
4. L’offre proposée sur ce site Web s’adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse.
5. Seules les personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques peuvent s’inscrire sur notre shop en ligne. Les données renseignées par le client doivent être conformes à la vérité. Le client doit se charger de mettre lui-même ses données à jour.
6. Il faut entendre par client toute personne physique ou morale entretenant des rapports commerciaux avec notre shop online.
7. L’administrateur de ce site web est le groupe Chardonnens, constitué des sociétés Chardonnens Boissons SA, Boissons Corboz SA et Artisanales Bières Belges Sàrl.

Validité

1. Les présentes CGV sont valables dès le 01.02.2024. Ces CGV remplacent toutes les conditions et listes de prix précédentes.

Produits

1. Les images figurant sur le shop en ligne, sur des publicités ou catalogues illustrent les produits proposés à la vente et ne constituent pas un engagement contractuel. Toutes les données et photos d’illustration doivent s’entendre comme des valeurs approximatives (dimensions, poids, accessoires, emballages, description, etc.). Il se peut notamment que les contenances, les millésimes, les étiquettes ou le packaging diffère des produits réels.
2. Lorsqu’un millésime est épuisé, le millésime de l’année suivante disponible est livré à la place.
3. Chardonnens Group Shop Online s’efforce de fournir sur ce site des indications et des informations correctes, complètes, actuelles et précises mais ne fournit pas de garantie express ou tacite à ce sujet.
4. Les modifications de prix et d’assortiment ainsi que les modifications techniques sont réservées.
5. Le prix des sirops, bières, vins et spiritueux est à l’unité. Ces types d’articles peuvent être achetés à la pièce (à la bouteille, canette, bib, brique).
6. Le prix des minérales (hors sirop) est par emballage complet. Ce type d’articles doit être acheté par pack complet (pack/caisse).

Disponibilités

1. Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs.
2. Chardonnens Group Shop Online ne peut garantir que les produits présentés seront disponibles à la date de la commande. Par conséquent, toutes les indications concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
3. Chardonnens Group Shop Online informera le client en cas d’indisponibilité d’un produit.

Consignes

1. Les emballages vides consignés sont repris lors de la livraison suivante ou dans l’un de nos magasins au prix de la consigne dans les mêmes quantités que celles livrées. Ils doivent être retournés triés. Tout retour exceptionnel d’emballage (sans achat de plein à volume égal) doit être soumis à un accord.
2. De manière générale, les consignes sont :

Dénomination	Prix
Bouteilles verre consigné < 70cl	CHF 0.30
Bouteilles verre consigné > 70cl	CHF 0.50
Caisses (harasse)	CHF 5.-
Vini-Harasse	non consigné
Container (fût)	CHF 50.-
Gaz pour bières et minérales	CHF 100.-
Palettes	CHF 12.-
Bonbonnes d’eau	CHF 10.-

3. Les emballages sans consignes ne sont pas repris et doivent être évacués par le client (pet, carton, etc.)

Prix

1. Chardonnens Group Shop Online se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.
2. Les modifications techniques, les erreurs et les fautes d’impression sont réservées et Chardonnens Group Shop Online ne peut être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’articles ou les conditions.
3. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Les frais de livraison sont rajoutés à la fin de la commande.

Particularités pour les particuliers

1. Les prix affichés s’entendent en franc suisse, taxes de recyclage et TVA inclues. Les prix en vigueur sont ceux qui s’affichent lors de la commande.

Particularités pour les professionnels

1. Les prix affichés s’entendent en francs suisses, taxes de recyclage et TVA exclues.
2. Le prix affiché à la fin de la commande est à titre indicatif et ne doit pas être pris en considération car il ne tient pas compte des spécificités et des conditions particulières de chaque client. La facture avec le montant correct est envoyée ultérieurement par le service des facturations, une fois la livraison effectuée.

Commande

1. En passant commande sur Chardonnens Group Shop Online, le client accepte ces dispositions et confirme être habilité à effectuer l’achat. Chardonnens décline toute responsabilité en cas d’activité illicite.
2. Chardonnens Group Shop Online ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle en dessous de 16 ans ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteurs.
3. La vente de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 16 ans et la vente de spiritueux aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite par la loi en Suisse.
4. La commande devient définie une fois que le client reçoit une confirmation de commande par mail.
5. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, Chardonnens se réserve le droit de refuser la commande d’un client.

Paiement

1. Les modes de paiements suivants sont acceptés : Visa, Mastercard, Postfinance et Twint.
2. Chardonnens Group Shop Online se réserve le droit, sans être tenu d’en fournir le motif, de refuser à un client certains modes de paiement ou d’exiger le paiement préalable.

Livraison

1. La livraison de la commande se fait par nos soins ou par poste en fonction des quantités et/ou du poids de la marchandise.
2. Les frais de livraison s’élèvent à CHF 15.- par commande jusqu’à CHF 250.- d’achat. Au-delà de CHF 250.-, la livraison est offerte.
3. Les délais pour la livraison par nos soins sont de 48h et de 3 à 5 jours si la livraison est effectuée par la poste. Les délais sont à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut entrainer une annulation de commande, ni une demande d’indemnisation.
4. Les produits ‘’sur commandes’’ peuvent nécessiter un délai supplémentaire d’environ 15 jours pour leur livraison.
5. Aucune livraison n’est effectuée les jours fériés, les samedis et les dimanches.
6. Au moment de la remise de la marchandise au domicile du client, les risques de vol, détérioration, etc. sont transférés au client.
7. Si la livraison ne peut pas être distribuée ou si le client refuse d’accepter la livraison, Chardonnens Group Shop Online est en droit, après avoir fait parvenir un e-mail de relance au client et lui avoir fixé un délai approprié, de résilier le contrat et de lui facturer ses débours.

Click & Collect

1. En plus de l’expédition à votre domicile, vous pouvez choisir le retrait de vos produits dans nos magasins de Fétigny, Ste-Croix, Romont et Bulle et ainsi bénéficier d’un rabais de 5% sur la valeur liquide de la marchandise commandées (hors produits nets ou déjà en action).
2. Le délai de préparation de votre commande est de 24h. Un retard dans la prise à quai ne peut entrainer une annulation de commande, ni une demande d’indemnisation.
3. Chardonnens Group Shop Online se réserve le droit d’appliquer des prix différents sur son shop online comparés aux prix appliqués dans ses différents magasins.
4. De plus, les avantages comme le cumul des points de fidélité n’est pas applicable pour les commandes passées via le shop online.

Droit de retour

1. Sauf indication contraire, il n’existe pas de droit de retour.
2. Si le client commande par erreur des marchandises, elles ne sont ni reprises, ni remboursées. Pour les achats en ligne, il n’y a pas d’échange ni de remboursement de bouteille en cas de vin bouchonné.
3. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages et/ou intérêts.

Réclamations

1. Le client est tenu de contrôler la marchandise livrée immédiatement après la réception de la livraison.
2. Conformément à la loi, le client est tenu de signaler sans délais tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
3. Les retours à la société Chardonnens Group Shop Online ont lieu aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d’origine, complète et accompagné de tous ses accessoires ainsi que du bordereau de livraison et d’une description détaillée des défauts dans un délai de 7 jours après réception du colis à l’adresse : Chardonnens Boissons SA, Rte de Payerne 22, 1532 Fétigny
4. S’il apparaît lors du contrôle par la société que la marchandise ne présente aucun défaut vérifiable ou que le défaut n’est pas couvert par la garantie du fabricant, Chardonnens Group Shop Online se réserve le droit de facturer au client le dérangement, la réexpédition ou l’élimination éventuelle des produits.

Protection des données

1. L’utilisation des données personnelles relatives au client se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielles et sécurisée.
2. Notre société traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

Droit applicable et for juridique

1. Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le tribunal d'arrondissement d’Estavayer-le-Lac